Dépenses à prévoir lors de l'achat d'une propriété

  • Inspection par un expert en bâtiment
  • Ouverture du dossier hypothécaire à la banque
    • Prêt conventionnel (20 % de comptant)
    • Prêt assuré par la SCHL (moins de 20 %)
  • Dépôt sur la promesse d'achat (dans certain cas seulement)
Dépenses à prévoir à la signature de l'acte de vente

  • Honoraires du notaire
  • La répartition (remboursements) des taxes :
    • Le calcul du remboursement au vendeur (s'il y a lieu) sera effectué à compter de la date d'occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes :
      • Taxes municipales
      • Taxes scolaires
  • Réservoir d'huile à chauffage :
    • Si la propriété est munie d'un chauffage à l'huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l'acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l'acheteur devra lui rembourser en entier.
  • Compteurs d'électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain):
    • L'acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Métropolitain (s'il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu'une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l'acheteur et au vendeur à la date d'occupation de la propriété.
  • Assurance-habitation :
    • Il ne faut pas oublier qu'à la signature de l'acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu'une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l'hypothèque en place.
Dépenses à prévoir après la signature de l'acte de vente

  • Les droits sur les mutations immobilières ou "Taxe de bienvenue"
    • La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les mois suivant la signature de l'acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :
      • 0,50% sur les premiers 50 000 $
      • 1,00% sur la tranche de 50 000 $ à 250 000 $
    • Province du Québec, excluant Montréal:
      • 1,50% sur la tranche qui excède 250 000 $
    • Montréal seulement:
      • 1,50% sur la tranche de 250 000 $ à 500 000 $
      • 2% sur la tranche qui excède 500 000 $
  • Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.
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