Afin d’aider les acheteurs d’une première habitation à payer leur frais, le budget fédéral de 2009 a prévu la création d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable calculé sur un montant de $5000 pour une résidence admissible achetée après le 27 janvier 2009. Un bénéficiaire admissible pourrait ainsi recevoir un allègement fiscal fédéral jusqu’à concurrence de $750 pour les années 2009 et suivantes ($626 pour un résident du Québec en raison de l’abattement fédéral de 16,5 %).
C’est au nouvel article 118.05 que sont prévues les règles entourant ce nouveau crédit d’impôt fédéral. Il n’y a pas de «frais particuliers» à encourir pour être admissible au crédit d’impôt. Ainsi, une maison reçue en héritage pourrait permettre à un particulier de réclamer ce crédit si les autres conditions usuelles sont remplies, tout comme une maison acquise pour la somme de $1. Il faut simplement être un particulier admissible qui acquiert une habitation admissible après le 27 janvier 2009. Le crédit pourra être réclamé à la ligne 369 de la déclaration fédérale. Le paragraphe 118.05 précise que le particulier doit avoir l’intention d’en faire son lieu principal de résidence (comme aux fins du RAP) au plus tard un an après son acquisition (ce test peut être important dans le cas de la construction d’une maison neuve). Ce crédit d’impôt ne vise donc pas l’acquisition d’une résidence secondaire que l’on occupe ou occupera seulement les fins de semaine.
Cliquez Ici pour lire l’article complet.
Cet article provient du site de Radio-Canada et écrit par M. Thomas Gerbet, publié le 26 février 2020 Adieu l’idée d’un métro prolongé à Longueuil. La mairesse Sylvie Parent privilégie dorénavant le tramway, a appris Radio-Canada de plusieurs sources. Elle présentera ses plans jeudi en présence de décideurs clés dans ce dossier, notamment le président
Dans le dernier budget fédéral, on nous a annoncé une hausse du plafond du Régime d’accession à la propriété (RAP) de 25 000 $ à 35 000 $ par personne. Est-ce une bonne nouvelle ? Lire cet article en suivant ce lien
Aux prises avec un marché immobilier qui lui donne encore du fil à retordre dans certaines régions, le gouvernement Trudeau veut stimuler encore une fois la construction de logements abordables tout en offrant un appui financier aux acheteurs d’une première propriété. Lisez l’article au complet en suivant ce lien
