Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Afin d’aider les acheteurs d’une première habitation à payer leur frais, le budget fédéral de 2009 a prévu la création d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable calculé sur un montant de $5000 pour une résidence admissible achetée après le 27 janvier 2009. Un bénéficiaire admissible pourrait ainsi recevoir un allègement fiscal fédéral jusqu’à concurrence de $750 pour les années 2009 et suivantes ($626 pour un résident du Québec en raison de l’abattement fédéral de 16,5 %).

C’est au nouvel article 118.05 que sont prévues les règles entourant ce nouveau crédit d’impôt fédéral. Il n’y a pas de «frais particuliers» à encourir pour être admissible au crédit d’impôt. Ainsi, une maison reçue en héritage pourrait permettre à un particulier de réclamer ce crédit si les autres conditions usuelles sont remplies, tout comme une maison acquise pour la somme de $1. Il faut simplement être un particulier admissible qui acquiert une habitation admissible après le 27 janvier 2009. Le crédit pourra être réclamé à la ligne 369 de la déclaration fédérale. Le paragraphe 118.05 précise que le particulier doit avoir l’intention d’en faire son lieu principal de résidence (comme aux fins du RAP) au plus tard un an après son acquisition (ce test peut être important dans le cas de la construction d’une maison neuve). Ce crédit d’impôt ne vise donc pas l’acquisition d’une résidence secondaire que l’on occupe ou occupera seulement les fins de semaine.

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