Article provenant du site web de Bessette Notaires

Lorsque vous achetez une maison, vous devenez propriétaire et le titre de propriété de votre bien immobilier vous est transféré.

L’assurance-titres protège le propriétaire contre les risques de titres.

VOICI QUELQUES EXEMPLES DE PROBLÈMES FRÉQUENTS

NON-CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

« J’ai acheté une maison il y a plusieurs mois. La terrasse de cette maison a été construite sans permis, mais je l’ignorais. La ville m’informe que je dois déplacer ma terrasse. Les frais sont à ma charge et non plus à la charge des anciens propriétaires.  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? L’assurance-titres me couvre et prend en charge les frais pour déplacer ma terrasse !

LA FRAUDE, LA FALSIFICATION OU L’USURPATION D’IDENTITÉ

« Une personne a utilisé mon identité pour contracter un prêt hypothécaire sur ma maison. Le fraudeur a disparu avec la somme empruntée et je dois rembourser cette dette importante.  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? L’assurance-titres que j’ai contracté à la base pour me protéger contre des erreurs de titres va finalement m’être utile pour payer la dette et les frais liés à l’usurpation d’identité.

EXISTENCE DE SERVITUDES INCONNUES

« Quelques années après l’achat de ma maison, j’apprends qu’Hydro-Québec jouit d’une servitude sur une portion de mon terrain, ma piscine est sur une partie de cette portion. Hydro-Québec a dû entreprendre des travaux majeurs et me demandait de déplacer la piscine à mes frais.  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? J’ai une assurance-titres souscrite avec mon notaire. Les travaux d’enlèvement forcé sont aux frais de mon assureur.

L’EMPIÉTEMENT SUR UN LOT VOISIN

« Mon nouveau voisin vend sa maison et fait donc de nouveaux travaux d’arpentage pour les fournir aux nouveaux acheteurs avant le passage chez le notaire. On découvre qu’une partie de mon garage se trouve sur le terrain du voisin. Pour que mon voisin puisse vendre sa maison il exige que je déplace mon garage. Démolition et construction à mes frais !!!  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? L’assurance-titres me couvre pour ce type de risque et prend en charge l’intégralité des frais !

VICES DANS LES TITRES DE PROPRIÉTÉ

« Six mois après l’achat de mon condo, un inconnu prétendait en avoir hérité et il a entreprit des démarches pour se faire déclarer propriétaire de mon condo.  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? L’assurance-titres a couvert les frais juridiques et les autres coûts associés.

POURSUITE APRÈS UNE VENTE  

« J’ai vendu un immeuble il y a plus de dix ans. Les acquéreurs subséquents lancent une poursuite contre moi.  »

L’assurance-titres me couvre ou pas ? Je ne suis plus propriétaire de l’immeuble mais mon assurance-titres me protège contre toute poursuite en rapport avec un risque de titre pour lequel j’étais protégé avant la vente.

QUAND PEUT-ON SOUSCRIRE À L’ASSURANCE-TITRES?

  • Lors de votre achat immobilier.

QUI PEUT SOUSCRIRE À L’ASSURANCE-TITRES ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier peuvent y souscrire.

ALORS, COUVERT OU PAS ?

Article provenant du site web de Bessette Notaires

Par Administrateur ID-3